7e Journée mondiale contre la peine de mort

vendredi 10 octobre 2009

Chaque année, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle les citoyens, les organisations et les institutions attachés à l’abolition universelle de la peine de mort a` organiser, le 10 octobre, des centaines d’initiatives locales dans le monde entier. Débats, concerts, communiqués de presse et autres manifestations donnent une portée élargie et internationale a` la revendication de l’abolition universelle.

La journée s’adresse autant aux dirigeants et a` l’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens de l’abolition et d’une justice sans peine de mort doit être transmis et entretenu constamment, notamment auprès des jeunes générations. Cette année sera plus particulièrement dédiée à l’opinion publique et à la sensibilisation des jeunes et des moins jeunes sur cette thématique.

Les Objectifs

• Encourager et renforcer la dimension internationale du combat pour l’abolition de la peine de mort auprès des opinions publiques et des décideurs politiques.
• Faire pression sur les États qui conservent la peine capitale pour qu’ils l’abolissent et réclamer l’arrêt définitif des condamnations a` mort et des exécutions dans le monde.
• Promouvoir et élargir la Coalition mondiale contre la peine de mort pour renforcer sa représentativité internationale.
• Légitimer auprès des institutions et organisations internationales et régionales l’instauration de la Journée mondiale le 10 octobre de chaque année.

Historique

La Coalition mondiale contre la peine de mort

Composée de 96 ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale a été créée à Rome le 13 mai 2002, à la suite de l’engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg. La Coalition vise a` renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort, le but étant de contribuer à la réduction, et in fine, à la suppression définitive des condamnations a` mort et des exécutions.

Pour ce faire, la Coalition facilite la constitution et le développement de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort et méne des actions de lobbying aupre`s des organisations internationales ainsi que des États au travers d’événements de portée internationale.

Depuis 2003, la Coalition a ainsi instauré le 10 octobre comme Journée mondiale contre la peine de mort.

En 2008, la Coalition mondiale s’est mobilisée pour appeler à l’arrêt des exécutions en Asie. Plus de 289 initiatives ont été répertoriées dans 50 pays sur les cinq continents. Les abolitionnistes se sont particulièrement investis en Asie et ont mené des campagnes aussi originales qu’efficaces. Plus de 20 000 appels ont été envoyés aux gouvernements indiens, japonais, pakistanais, sud-coréens, taïwanais et vietnamiens suite aux campagnes de signatures.

Au cours des éditions précédentes, les initiatives locales se sont développées dans le monde entier: en 2003, 63 pays se sont mobilisés et 188 initiatives ont été organisées.

Lors de l’e´dition 2004, 215 initiatives ont eu lieu dans 24 pays. La Journe´e mondiale de 2005 a e´te´ ce´le´bre´e dans 46 pays avec 263 initiatives. Une pétition invitant les chefs d’E´tat africains a` abolir la peine de mort a recueilli plus de 42 000 signatures et a e´te´ remise a` la Pre´sidence de l’Union africaine.

L’e´dition 2006 de cette Journe´e s’est traduite par plus de 450 initiatives locales partout dans le monde. Des pe´titions ont par ailleurs circule´ afin de soutenir cinq condamne´s a` mort, symboles des e´checs de la justice: condamnation a` mort d’innocents, application discriminatoire, non respect du proce`s e´quitable, traitements cruels, inhumains et de´gradants, et enfin condamnation a` mort d’handicape´s mentaux. Ces pe´titions ont recueilli plus de 145 000 signatures.

En 2007, la Coalition mondiale a de´cide´ d’encourager la mobilisation internationale en faveur de la re´solution appelant a` e´tablir un moratoire international sur la peine de mort lors de la 62e session de l’Assemble´e ge´ne´rale des Nations unies. Plus de 411 initiatives ont e´te´ organise´es dans 60 pays des cinq continents et plus de 160 000 signatures de pe´tition ont e´te´ recueillies.

Cette anne´e, la Coalition mondiale se mobilise pour e´duquer a` l’abolition, notamment les adolescents de l’enseignement secondaire et les e´tudiants des faculte´s de droit.

Thème de la journée 2009 : Eduquer à l’abolition

Abolir la peine de mort

Au-dela` des considérations morales, religieuses, politiques, propres a` chacun auxquelles renvoie la peine de mort, cette condamnation pe´nale viole les principes de droit international.

• Une violation des droits de l’homme : le droit a` ne pas e^tre soumis a` des traitements inhumains et de´gradants est un droit reconnu dans tous les textes internationaux relatifs a` la protection des droits de l’Homme. Les conditions de de´tention, l’attente dans le couloir de la mort et l’exe´cution doivent e^tre conside´re´s comme e´tant des traitements inhumains et dégradants.
• Une violation du droit international : souvent l’application de la peine de mort viole certaines re`gles de droit international telles que l’interdiction d’exe´cuter des handicape´s mentaux et des personnes mineures au moment des faits. En 2007, onze mineurs au moment du crime ont e´te´ exe´cute´s : huit en Iran, deux en Arabie saoudite et un au Ye´men. En 2008, l’Iran a proce´de´ a` l’exe´cution d’au moins huit mineurs selon Amnesty International et au moins 140 mineurs au moment des faits e´taient toujours dans les couloirs de la mort selon l’organisation Stop Child Executions. Au Soudan, quatre adolescents de 17 ans seraient actuellement juge´s pour avoir participe´ aux attentats de Khartoum, tandis qu’un mineur a^ge´ de 17ans et un autre d’apparemment 16 ans auraient e´te´ condamne´s a` mort en juillet et aou^t 2008 selon le Rapporteur spe´cial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Soudan. A` cela, viennent s’ajouter de nombreuses condamnations a` mort arbitraires prononce´es a` l’issue de proce`s non e´quitables.
• La justice internationale e´carte la peine de mort pour juger les crimes les plus odieux. : Le droit international tend vers l’abolition universelle et encourage les E´tats a` abolir la peine de mort. La Cour pe´nale internationale depuis le 1er juillet 2002 et les Tribunaux internationaux (Ex-Yougoslavie, Rwanda, la Cour spe´ciale pour le Sierra Le´one, les Chambres spe´ciales pour les crimes graves a` Dili, au Timor-Oriental et au Cambodge) ont exclu la peine de mort pour punir les crimes les plus graves, crimes contre l’humanite´, ge´nocides et crimes de guerre.

Campagne pour e´duquer a` l’abolition

Aujourd’hui, 139 pays re´partis sur toute la surface du globe ont aboli la peine de mort en loi ou en pratique. ‘Seuls’ 25 pays ont proce´de´ a` des exe´cutions en 2008. Selon les chiffres d’Amnesty International, 93% des exe´cutions recense´es ont eu lieu dans 5 pays: en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, au Pakistan et aux Etats-Unis.

Les progre`s a` venir passent principalement par l’e´ducation qui sera donne´e aux enfants : futurs citoyens, hommes et femmes politiques, justiciables, juges, avocats… L’avenir du monde est entre leurs mains et il appartient a` chacun d’entre eux, lorsqu’il sera adulte, de rejoindre la famille abolitionniste.

En pre´vision du 10 octobre 2009, les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort ont souhaite´ s’adresser directement aux jeunes et contribuer a` e´duquer a` l’abolition. Les ce´le´brations lie´es au 10 octobre doivent demeurer un moment festif, malgre´ l’a^prete´ du sujet. Les e´le`ves seront amene´s a` e^tre sensibilise´s a` la question de la peine de mort et a` de´couvrir les arguments qui permettent a` l’ide´al abolitionniste de devenir chaque anne´e un peu plus a` notre porte´e.

La 7e Journe´e mondiale contre la peine de mort sera aussi l’occasion de ce´le´brer le 20e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant selon laquelle « ni la peine capitale ni l’emprisonnement a` vie sans possibilite´ de libe´ration ne doivent e^tre prononce´s pour les infractions commises par des personnes a^ge´es de moins de dix- huit ans » (art.37). Tous les pays repre´sente´s aux Nations unies ont signe´ cette Convention et seul les Etats-Unis et la Somalie ne l’ont pas ratifie´. Pourtant, quatre pays continuent a` exe´cuter des mineurs: l’Arabie saoudite, l’Iran, le Soudan et le Ye´men.

L’appel de la Coalition mondiale

Pour la 7e Journe´e mondiale de 2009, la Coalition mondiale appelle les pays ayant ratifie´ la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a` respecter leurs engagements et a` ne plus exe´cuter de mineurs.

Cet appel concerne plus particulie`rement les quatre pays qui continuent a` exe´cuter des mineurs : l’Arabie saoudite, l’Iran, le Soudan et le Ye´men.

La pe´tition leur sera remise le 20 novembre 2009, date du 20e anniversaire de la Convention.

Le texte de la pétition

«APPEL A` l’ARRE^T DES EXECUTIONS DE MINEURS DANS LE MONDE

En 2007, onze mineurs (personnes mineures au moment du crime pour lequel elles ont e´te´ condamne´es) ont e´te´ exe´cute´s : huit en Iran, deux en Arabie saoudite et un au Ye´men. En 2008, en Iran, au moins huit mineurs ont e´te´ exe´cute´s selon Amnesty International et au moins 140 autres e´taient dans les couloirs de la mort, selon l’organisation Stop Child Executions. Au premier semestre 2009, au moins cinq mineurs ont de´ja` e´te´ exe´cute´s : trois en Iran et deux en Arabie saoudite. Au Soudan, quatre adolescents de 17 ans seraient actuellement juge´s pour avoir participe´ aux attentats de Khartoum, tandis qu’un mineur a^ge´ de 17 ans et un autre, qui serait a^ge´ de 16 ans, auraient e´te´ condamne´s a` mort en juillet et aou^t 2008 selon le Rapporteur spe´cial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Soudan.

Selon la Convention internationale relative aux droits de l’enfant « ni la peine capitale ni l’emprisonnement a` vie sans possibilite´ de libe´ration ne doivent e^tre prononce´s pour les infractions commises par des personnes a^ge´es de moins de dix-huit ans » (art.37).

A l’occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et de la Journe´e mondiale contre la peine de mort, nous, les signataires, appelons les autorite´s d’Arabie saoudite, d’Iran, du Soudan et du Ye´men a` respecter leurs engagements internationaux et a` ne plus exe´cuter de mineurs ! »

Signer la pétition en ligne.

Télécharger une version imprimable de la pétition.

Site Internet de la Journée mondiale contre la peine de mort : www.worldcoalition.org

Source et affiche : www.worldcoalition.org.