Cimetière : récupération des concessions abandonnées

L’utilisation d’un logiciel informatique pour la gestion administrative des cimetières a permis de recenser plusieurs tombes en état apparent d’abandon.

La législation funéraire autorise les mairies à récupérer ces concessions – même perpétuelles – si elles ont plus de 30 ans et s’il n’y a pas eu d’inhumation depuis 10 ans. En effet, la reprise des concessions en état d’abandon est autorisée et réglementée par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

A l’occasion de la Toussaint les élus municipaux assureront une permanence dans les cimetières lislois pour vous informer ou recueillir tous renseignements permettant de confirmer ou infirmer les informations détenues à ce jour en matière de concessions avant d’entreprendre les procédures de récupération qui s’imposeront, dans certains cas.

Rappel : une famille peut conserver indéfiniment sa concession perpétuelle en respectant les deux conditions suivantes :

• Veiller à l’entretien de la sépulture
• Faire la preuve de ses droits (preuve de sa parenté avec le premier acheteur, titre de propriété, dispositions testamentaires… )

Renseignement :
Mairie de Lisle sur Tarn
Place Paul Saissac – 81310 Lisle-sur-Tarn
Téléphone : 05 63 33 35 18
Fax : 05 63 33 36 18
Email : mairie@ville-lisle-sur-tarn.fr
Site Internet : www.ville-lisle-sur-tarn.fr

Source :  www.ville-lisle-sur-tarn.fr
Photo : © François Darnez – Les petits lézards.